J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1998 fixant pour 1998 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

NOR : MESS9823216A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-14, R. 134-4, D. 134-1 à D. 134-41 ;
Vu le code rural ;
Vu le décret no 98-726 du 17 août 1998 relatif à la compensation bilatérale maladie entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1998 fixant pour 1998 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 3 mars 1998 susvisé est complétée par l'annexe jointe.

Art. 2. - Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs, selon le calendrier fixé à l'annexe.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1998.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy



A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE
(Exercice 1998)
(En millions de francs)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 21/10/1998 page 15930 à 15931